1. Responsable du traitement et finalités
Dans le cadre de l'utilisation des services de Devizi, vos données sont collectées et traitées pour permettre la création de devis, la facturation légale, la signature électronique, le suivi bancaire et financier, ainsi que la transmission réglementaire aux plateformes partenaires de l'État (Chorus Pro / AIFE).
2. Catégories de données collectées
- Données d'identification et professionnelles : Nom, prénom, email, téléphone, raison sociale, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de siège social et pièces justificatives (KBIS, CNI dirigeant pour certification KYC).
- Données bancaires et de règlement : IBAN/BIC (pour mentions obligatoires sur factures et synchronisation de trésorerie), justificatif RIB.
- Enregistrements vocaux et données de chantier : Fichiers audio dictés par l'artisan pour la génération instantanée de devis/factures par IA.
- Données de vos clients finaux : Coordonnées de contact, adresses de chantier, SIRET des clients professionnels destinataires des factures.
3. Traitement par Intelligence Artificielle (Confidentialité garantie)
Vos enregistrements vocaux sont temporairement traités par des modèles d'intelligence artificielle sécurisés (OpenAI Whisper et modèles dédiés) dans le but exclusif et immédiat de retranscrire et structurer vos devis.
🔒 Non-réutilisation des données : Vos données professionnelles, vos prix, vos descriptifs techniques et les informations de vos clients ne sont jamais vendues, ni utilisées pour l'entraînement de modèles d'IA publics.
4. Destinataires et transmission légale aux autorités publiques
Devizi ne commercialise aucune donnée personnelle. Les données sont uniquement transmises aux destinataires suivants, strictement dans le cadre de l'exécution du service :
- Plateformes de l'État (AIFE / Chorus Pro / PISTE) : Lorsque vous déclenchez la transmission d'une facture électronique, les métadonnées normées (Factur-X, montants HT/TTC, TVA, SIRET émetteur et destinataire) sont transmises de manière sécurisée via API au Portail Public Chorus Pro conformément aux obligations de la Loi 2026.
- Sous-traitants techniques certifiés : Hébergement en Union Européenne (serveurs certifiés ISO 27001 / RGPD), passerelle de paiement sécurisée (Stripe), services d'expédition transactionnels d'emails (Resend).
5. Durée de conservation et archivage à valeur probante (10 ans)
Conformément à l'article L. 123-22 du Code de Commerce et aux obligations fiscales de la DGFiP :
- Les factures électroniques, devis validés, métadonnées Factur-X et preuves de dépôt sont conservés pendant une durée légale de 10 ans.
- Les données de compte inactives et fichiers temporaires sont purgés conformément à notre politique de rétention des données.
6. Sécurité des infrastructures et chiffrement
Toutes les communications transitent via des protocoles de chiffrement de haut niveau (TLS 1.3). L'accès aux bases de données est strictement cloisonné par entreprise grâce au mécanisme d'isolation Row Level Security (RLS) et protégé par authentification forte (2FA).
7. Vos droits et contact DPO
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales d'archivage comptable).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à : contact@devizi.fr.